Partenariat Public Privé : Marché de dupes ?

Publié le par C. Robert

 pppAfin de mobiliser les financements nécessaires pour réaliser l'élargissement à trois voies de la rocade bordelaise, la Communauté Urbaine de Bordeaux envisage d'avoir recours aux sociétés privées d'autoroute, mais en exigeant des garanties pour que ce système ne se transforme pas en « marché de dupes1».  Le recours au privé, par les contreparties qu'il exige peut être en effet lourd de risques pour les collectivités publiques, et au travers d'elles pour l'intérêt général. Voici à ce propos ce qu'il en est du système du partenariat public privé (PPP).


1 - Définition :

Autorisé sous sa forme actuelle par une ordonnance de 2004 sous Raffarin, c 'est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des partenaires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

Le partenaire public paie un loyer au partenaire privé

2 - Comparaison :

On peut rapprocher les PPP à une autre forme de gestion privée du domaine public , c'est la délégation de service public. (par exemple la Lyonnaise des eaux pour l'eau potable et les concessions d'autoroute)

3 - Le but :

Un moyen de continuer des investissements lorsque les banques ne veulent plus financer car l'endettement est trop important. J ' y vois là une façon de camoufler la dette publique.

4 - A qui profite les PPP2

Dans la grande majorité des cas les PPP sont très avantageux pour le Privé et malheureusement souvent catastrophiques pour le Public avec pratiquement pas de possibilité de mettre un terme au contrat avant la fin ( durée de 10 à 35 ans ).

5 - Les risques :

Lorsque les institutions publiques auront recours de plus en plus aux PPP, elles perdront ainsi leur capacité à gérer elles-mêmes des projets publics plus ou moins complexes.

6 - Des exemples de PPP.

Les LGV Nimes / Montpellier et Tours / bordeaux.

Les Universités de Paris 4 et Paris 7 (ou là Valérie Pécresse reconnaît que cela entraînera un surcoût pour l'état qui en plus ne sera jamais propriétaire … un comble).

Le ministère de la défense à Paris, contrat passé avec Bouygues pour 27 ans ( avec en prime un gros soupçon de trafic d'influence révélé par le Canard Enchaîné).

Dans les prisons, Bouygues a remporté plus de 3 PPP et gère même la restauration, la blanchisserie, l'entretien , le nettoyage , la formation professionnelle et l 'accueil des familles.

Xavier Bertrand a conclu un PPP pour le centre hospitalier Sud -Francilien avec Eiffage pour 30 ans ( la cour des comptes compare le 1,2 milliard d'euros que paiera le contribuable au privé, alors qu’une maîtrise d'oeuvre publique aurait permis de ne pas dépasser 760 millions , ou est l'erreur ? )

Les concessions d'autoroute …. sans commentaires.

Le grand stade de Bordeaux ou en cas de défaillance du club des Girondins c'est la collectivité qui paiera. Pour le moment la collectivité s'acquitte tout de même de 6,7 million d'euros par an et le club des Girondins de 3,8 millions d'euros …... pourvu qu'ils gagnent sur le terrain.....

7 - Les conséquences :

Les PPP suppriment définitivement l'accès aux PME, ou groupement de PME, aux contrats de ce type. On peut compter sur les doigts de la main les partenaires privés capables de réaliser ces contrats juteux …. il n 'y a que les majors, toujours les mêmes.

Et lorsque une grande partie des investissements seront dans les mains du privé, qui gouvernera ?

 

Christian ROBERT

 

1 Dit par le président Vincent Feltesse lors du conseil de Cub du 23 mars 2013.

 

2 Voir aussi sur ce sujet : « PPP une bombe à retardement ? » - Le Moniteur.fr le 4 mars 2013 - http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/point-de-vue/20337913-les-ppp-une-bombe-a-retardement

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